Assurance décennale : le bon contrat, au juste prix, rapidement

Oui. Depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978, tout constructeur qui réalise des travaux de construction doit être couvert par une assurance de responsabilité civile décennale avant l'ouverture du chantier (article L241-1 du Code des assurances). Aucune dérogation n'existe, y compris pour les auto-entrepreneurs.

Tous les professionnels dont les travaux peuvent engager la responsabilité décennale : maçons, charpentiers, couvreurs, électriciens, plombiers, menuisiers, carreleurs, peintres, terrassiers, piscinistes, entreprises générales, constructeurs de maisons, architectes et maîtres d'œuvre. Le statut juridique (micro-entreprise, EI, SARL, SAS) ne change pas l'obligation.

Oui, exactement comme une grande entreprise : la micro-entreprise ne dispense jamais de l'obligation. Bonne nouvelle : la prime est souvent plus basse, car elle est calculée sur un chiffre d'affaires plafonné (77 700 € en 2026 pour les prestations de services du BTP).

Avant l'ouverture du chantier — pas au moment du devis, ni la veille de la réception. Vous devez pouvoir justifier d'un contrat en vigueur dès le premier coup de pioche. Votre attestation doit ensuite figurer sur chaque devis et chaque facture.

Elle couvre pendant dix ans, à compter de la réception des travaux, les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage (fissures structurelles, effondrement, affaissement) ou qui le rendent impropre à sa destination (infiltrations rendant un logement inhabitable, défaut d'étanchéité, chauffage inutilisable). Les équipements indissociables de l'ouvrage sont également couverts.

En 2026, le tarif se situe le plus souvent entre 800 € et 5 000 € par an pour un artisan, et davantage pour les grandes entreprises ou les métiers du gros œuvre. Le prix dépend du métier, du chiffre d'affaires, de l'expérience, de la sinistralité, des garanties et de l'effectif. Seul un devis personnalisé fait foi.

Exercer sans décennale est un délit puni de 75 000 € d'amende et de 6 mois d'emprisonnement (article L243-3 du Code des assurances). En cas de sinistre, vous devez payer les réparations sur vos fonds propres, ce qui peut menacer la survie de l'entreprise et votre patrimoine personnel.

Préparez votre justificatif d'immatriculation (Kbis ou fiche INSEE/URSSAF), vos justificatifs d'expérience ou diplômes et une description précise de votre activité. La décennale peut être souscrite dès la création. Certains assureurs sont plus favorables aux nouveaux professionnels que d'autres : la comparaison est décisive.

Une décennale résiliée peut toujours être remplacée, que la résiliation soit due à un non-paiement ou à la sinistralité. La difficulté est le délai et le tarif, souvent majoré. Passer par un courtier spécialisé accélère la réassurance et limite la surprime.

En général : un justificatif d'immatriculation (Kbis ou fiche INSEE de moins de 3 mois), une pièce d'identité, vos justificatifs d'expérience ou diplômes, un RIB et une description d'activité. Si vous avez déjà été assuré : un relevé de sinistralité de moins de 3 mois et, le cas échéant, la lettre de résiliation.

Le devis s'obtient en quelques minutes, sur la base des informations déclarées, sans document. L'attestation est éditée une fois le contrat souscrit et les pièces validées : de quelques heures à quelques jours selon la complexité du profil.

Un courtier compare plusieurs assureurs en une seule démarche, vous fait gagner du temps, négocie les tarifs et défend les dossiers difficiles (création, sinistralité, refus, résiliation). Souscrire en direct vous limite à une seule offre, sans point de comparaison.